Agence RP et CFC, mode d'emploi
Tout ce que votre Agence doit savoir à propos du droit d’auteur, du droit de copie et du CFC.
Depuis plus de 25 ans, les partages internes ou externes de copie papier ou numérique d’articles de presse, de pages de livres ou encore d’extraits audiovisuels sont devenus des pratiques complètement banalisées au sein des organisations professionnelles.
Que ce soit à des fins d’information, de documentation ou de communication, les agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publiques rediffusent régulièrement des articles de presse, coupures de presse ou captures d’écrans à leurs clients ou collaborateurs.
Quels que soient leurs formats et leur diffusion, ces reproductions sont protégées par le droit d’auteur et c’est donc là que le CFC intervient..
Quel est le rôle du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) ?
Le partage d’information c’est à dire la rediffusion de contenus de la presse, même pour des usages internes nécessite une autorisation du CFC pour être licite.
Toutes les organisations doivent souscrire une licence d’autorisation auprès du CFC ou le cas échéant et pour les seuls partages numériques de contenus, disposer de l’accord de chaque éditeur concerné.
Le CFC, est en effet l’Organisme de Gestion Collective qui gère les droits de copie du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs qui lui ont été cédés par mandat (pour la rediffusion numérique) ou confiés par la loi (pour la repoduction papier).
À ce titre, il est chargé de percevoir et de répartir, au bénéfice des auteurs et des éditeurs, les droits résultant des reproductions effectuées par les utilisateurs d’œuvres, qu’il s’agisse de magazines, journaux, ouvrages, livres, pages web…
Pour mener à bien sa mission, le CFC propose aux agences RP un contrat type leur permettant de rediffuser légalement des contenus d’information, tant en interne qu’à leurs clients.
Le contrat CFC pour les agences RP
Il s’agit d’une licence qui autorise la diffusion d’articles de presse et des extraits de programmes audiovisuels provenant de publications françaises ou étrangères.
Une fois contracté avec le CFC, les agences peuvent diffuser en toute légalité ces contenus protégés par le droit d’auteur :
- à leurs clients, sous forme de panoramas de presse numériques ou de copies ponctuelles numériques,
- à leurs collaborateurs, sous forme de copies numériques.
Dans la pratique, les agences doivent faire deux déclarations par an, le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année. Lors de ces déclarations elles doivent adresser au CFC différentes informations:
- Effectifs de l’agence au 1er jour du semestre en cours ;
- Nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels rediffusés au cours du semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre) adressés donc pour chacun des cliencts de l’agence sur 1 poste de réception ;
En contrepartie de l’autorisation accordée, le contrat prévoit le versement semestriel de deux redevances destinées à être redistribuées aux ayants droit des publications utilisées.
Redevance forfaitaire
Une redevance forfaitaire fondée sur les effectifs de l’agence qui couvre tous les partages internes de contenus de presse.
Effectif de l’agence :
- 2 à 10: 75 € HT,
- 11 à 50: 100 € HT,
- 51 à 100: 150 € HT,
- 101 à 200: 300 € HT,
- 201 à 500: 560 € HT
Redevance d’activité
Une redevance établie en fonction du nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels rediffusés par client au cours du semestre écoulé.
Nombre d’articles et d’extraits rediffusés :
- 1 à 10: 20 € HT,
- 11 à 50: 45 € HT,
- 51 à 100: 90 € HT,
- au delà de 100: 90 € HT par tranche de 100 articles
Documentation
Les documents contractuels sont disponibles ci-après :
La notice explicative de la licence (PDF)
La fiche de renseignements (PDF)
Rediffusion Web, Réseaux sociaux et copie papiers.
Le CFC a également élaboré des licences spécifiques qui autorisent la mise en ligne de copies d’articles de presse sur les sites web et réseaux sociaux de l’agence ou la réalisation de copies papier d’articles de presse.
L’agence devra donc se rapprocher du CFC pour ces usages nécessitant un autre contrat.
Aidez-moi à remplir ma déclaration CFC
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